Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen, relatif à la protection des données personnelles (RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données), devra être appliqué dans tout l’espace européen.

 

Ce texte d’avril 2016, dont le vrai nom est « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », abroge un règlement de 1996, « règlement général sur la protection des données ».

Les termes de « données personnelles » regroupent toute information qu’aurait donné une personne sur elle-même (nom, adresse, opinions diverses : politique religieuse ou autre, photo…).

 

A quoi sert le RGPD ?

Eh bien ! ce règlement oblige les entreprises (ou toute autre entité) à une plus grande vigilance concernant le traitement des données personnelles qu’elles recueillent, sur tout l’espace de l’union européenne… tout simplement…

Cette nécessité de réforme de l’ancien règlement a été mise en évidence par la véritable explosion du numérique dans tous les domaines de l’entreprise, l’arrivée de nouveaux moyens de plus en plus modernes et performants et la multiplication des « hacks » et vols de données personnels.

 

Le RGPD, qu’est-ce que ça implique ?

Plus l’utilisateur, il n’y a rien à faire, il s’agit juste d’une assurance que ses données sont bien protégées.

Pour l’entreprise, en revanche, cela nécessite de recourir à certaines vérifications :

  • Recueillir le consentement des utilisateurs quant à toute utilisation de leurs données,
  • Vérifier la capacité de chacun à consentir (exemple des mineurs),
  • Permettre à l’utilisateur d’avoir un contrôle de ses données : pouvoir les consulter sur demande, les faire supprimer ou les récupérer,
  • Informer en cas de faille de sécurité voire de piratage,

 

Et si je refuse de m’y soumettre ?

Je ne vous le conseille pas, tout d’abord car ce n’est pas sérieux vis-à-vis des clients dont vous détenez les données… mais surtout vous vous exposez à un risque d’amende allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de votre chiffre d’affaire (ce sont des plafonds bien entendu, mais le juge prendra un soin particulier à appliquer la peine la plus élevée au regard de votre entreprise !).

 

Vous imaginez si on infligeait une telle amende à Google ?

La somme serait exorbitante !

 

Pourtant ce sont les TPE et PME qui devraient le plus être pénalisées par ce règlement car Google possède déjà un bataillon de juristes et conseils en propriété intellectuelle pour mettre à jour tous les registres !

 

C’est pour cela que nous sommes là, alors n’hésitez pas à nous contacter pour toute question liées au RGPD !

 

D’autre part, la CNIL a mis un formidable document à votre disposition sur son site :

Document CNIL

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