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Formes juridiques

Afin de choisir la structure juridique de votre structure, vous devez vous posez quelques questions.

  • Préférez-vous travailler seul(e) ?

Il existe trois structures juridiques vous permettant de conserver seul(e) la maîtrise de votre entreprise. 

  1. L’entreprise individuelle (commerçant) : votre patrimoine est confondu avec celui de l’entreprise. Il comprend les bénéfices et dettes nés de votre activité
  2. L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  3. La SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)

Pour le (1) et (2), votre patrimoine est distinct de celui de votre entreprise. Vous ne supportez les éventuelles dettes qu’à auteur de votre apport.

  • Préférez-vous le travail d’équipe ?

Différentes structures juridiques permettent à des partenaires de partager les bénéfices ou profiter de l’économie qui peut en résulter.

> Il s’agit de « société ».

> Elles disposent d’une personnalité juridique propre. On parle alors de personne morale.

> Elles permettent  de dissocier le patrimoine des associés de celui de l’entreprise.

> Elles se distinguent des associations, qui ne peuvent faire de bénéfices, et des groupement qui ne cherchent pas à réaliser de bénéfices pour eux-mêmes mais facilitent et améliorent l’activité économique de leur membres.

I. Sociétés COMMERCIALES :

A. Les associés prennent tous la qualité de commerçant.

> A la disparition de la société, ils peuvent chacun être amené à supporter les éventuelles dettes dans leur intégralité :

  1. La SNC (Société en Nom Collectif)

B. Les associés n’ont pas la qualité de commerçant.

> A la disparition de la société, les associés ne supportent les éventuelles dettes qu’à concurrence de leurs apports :

  1. La SARL (Société A Responsabilité Limitée)
  2. La SA (Société Anonyme)
  3. La SAS (Société par Action Simplifiée)
  4. La SCA (Société en Commandite par Action)

II. Société CIVILE :

> La société ne peut avoir un objet commercial.

> A la disparition de la société, les associés ne supportent les éventuelles dettes qu’à proportion de leur part dans le capital social :

  1. La société civile

III. Cas particuliers

  1. Les agents commerciaux
  2. Le GIE (Groupement d’Intérêt Economique)
  3. les SCOP
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